Modèle de demande de transfert du siège social d'une Association

Modèles

Le 06/07/2012

La modification du lieu du siège social d'une Association doit s'accompagner d'une déclaration à la préfecture de la ville où sera établi le nouveau siège. Cette procédure est longue et demande de fournir de nombreux justificatifs. Ce modèle comp

La modification du siège social d'une Association doit faire l'objet d'une lettre au Préfet accompagnée de :
  • un exemplaire des statuts modifiés datés et signés par le Président et au moins un membre faisant partie du bureau (signature originale);
  • la composition actuelle du bureau ;
  • l'attestation autorisant l'établissement du siège social de l'Association à sa nouvelle adresse ;
  • le procès verbal de l'Assemblée générale qui acte le transfert du siège social (attention ce dernier doit dater de moins de trois mois à compter de la date de l'Assemblée générale) ;
  • la photocopie de la parution au Journal Officiel du département d'origine ;
  • le récépissé de déclaration délivré par la préfecture où a été enregistrée la création de l'Association ;
  • une enveloppe timbrée à 0,56 euros et libellée au nom et adresse du Président ;
  • l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel signé par le Président afin de permettre l'enregistrement de la modification (ce document est à retirer à la Préfecture ou à télécharger à l'adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association-formulaires/formulaires-association-loi-1901.html)


Pour vous aidez dans vos démarches ce modèle comporte :
  • la lettre à adresser au Préfet pour la demande de modification du siège social de l'Association ;
  • le compte-rendu de l'Assemblée générale qui a acté la modification du siège social de l'Association ;
  • une attestation de domiciliation ;
  • la composition actuelle du bureau de l'Association.
Mots clés : Particuliers, Droit des associations, Modification

Fichier à télécharger (1)

Transfert du siège social d'une association (49 ko)