Engagement de confidentialité

Modèles

Le 06/07/2012

L’information constitue l’une des richesses principales de l’entreprise. En effet, chaque société détient des informations relatives à ses fournisseurs, à sa clientèle, à son savoir-faire ou encore à tous ses projets… Ces informations

Vous souhaitez protéger les informations confidentielles de votre entreprise ?

Si vos salariés sont en général tenus au secret par la clause de confidentialité contenue au sein de leur contrat de travail, les prestataires ou intervenants extérieurs, eux, ne sont pas soumis à la même obligation de confidentialité.
Il est ainsi nécessaire de leur faire signer un engagement de confidentialité.

Vous trouverez ici un modèle d'engagement de confidentialité comprenant, sous la forme d'une lettre-contrat, toutes les mentions de nature à organiser la protection des informations sensibles ou privilégiées circulant au sein de votre structure.
Mots clés : Professionnels, Droit commercial, Contrats

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