Le présent modèle est un contrat de bail commercial conclu entre une société civile immobilière, propriétaire des locaux loués (propriétaire des murs) et une société commerciale qui exploitera son fonds de commerce au sein desdits locaux.
Le
Sommaire du présent contrat de bail commercial
Clause 1 : Désignation des locaux
Clause 2 : Destination des locaux
Clause 3 : Durée du contrat
Clause 4 : Loyer
Clause 5 : Charges
Clause 6 : Fiscalité
Clause 7 : Indexation
Clause 8 : Dépôt de garantie
Clause 9 : Clause Pénale
Clause 10 : Entrée en jouissance
Clause 11 : Etat des lieux et occupation
Clause 12 : Sous-location et cession
Clause 13 : Assurances et responsabilité
Clause 14 : Clause résolutoire
Clause 15 : Renouvellement du bail
Clause 16 : Droit au maintien dans les lieux et indemnité d’éviction
Clause 17 : Election de domicile
Clause 18 : Frais, enregistrement et taxes
Ce modèle de contrat de bail commercial est commenté.
Mots clés : Professionnels, Droit commercial, Contrats
