Accord

Lexique

Le 14/05/2009

L'accord est la rencontre des volontés de deux ou plusieurs personnes. Cette rencontre des volontés a pour objectif de créer l'effet de droit voulu par les parties (ex: contrat, mariage...).

L'accord est la rencontre des volontés de deux ou plusieurs personnes. Cette rencontre des volontés a pour objectif de créer l'effet de droit voulu par les parties (ex: contrat, mariage...).