Abusus

Lexique

Le 14/05/2009

L''abusus' est un mot latin qui représente l'un des attributs du droit de propriété, à savoir le droit de disposer de son bien. Cette disposition peut être juridique (ex: vente ou donation) ou matérielle (ex: destruction du bien).

L'"abusus" est un mot latin qui représente l'un des attributs du droit de propriété, à savoir le droit de disposer de son bien. Cette disposition peut être juridique (ex: vente ou donation) ou matérielle (ex: destruction du bien).