Définition : Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est une juridiction spécialisée de l’ordre judiciaire, chargée de trancher les litiges nés entre les assurés et les caisses de sécurité sociale.

Le TASS est composé :

• d’un président (président (ou juge délégué) du tribunal de grande instance) ;
  
• de deux assesseurs (juges non professionnels représentant les salariés et les employeurs/travailleurs indépendants, désignés par le président du tribunal de grande instance sur proposition des organisations syndicales).