Définition : Tribunal correctionnel



Le tribunal correctionnel est une chambre du tribunal de grande instance, chargé de juger les délits (tels que le vol, l’escroquerie, les coups et blessures graves, etc.) et de se prononcer sur les demandes d’indemnisation présentées par les victimes.

Les jugements du tribunal correctionnel sont susceptibles d’appel, intenté devant la chambre correctionnel de la cour d’appel.



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