Inondations : présentation des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur des sinistrés

Suite aux très fortes précipitations et aux inondations qui ont engendrées d'importants dégâts dans le sud de la France le 18 septembre dernier, le Gouvernement vient d'annoncer l'adoption de différentes mesures en faveur des particuliers et des entreprises.

Eric Wœrth (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) a plus précisément présenté, dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, une série de mesures destinées à soutenir les particuliers et les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement. Ainsi, est-il prévu de :

• remettre en totalité les cotisations 2009 de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties si les locaux endommagés sont destinés à être détruits ;
  
• réviser la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation pour les années 2010 et suivantes ;
  
• prendre en compte les dégrèvements prévus par la loi, notamment le plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les entreprises en cessions d'activité.

Le ministre a enfin précisé que les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou de pénalités de retard formulées par les particuliers, les entreprises et les professionnels seront prises en considération. De même, les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer seront étudiées au cas par cas pour prendre en compte les difficultés rencontrées par les contribuables.




Source :

Communiqué de presse du 22 juillet 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.