Nouvelles mesures en faveur de la protection des clients de la vente à distance

Suite à la publication du rapport relatif à la protection des consommateurs en matière de vente à distance réalisé par François Monboisse (président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)), le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a présenté une série de mesures destinées à améliorer la protection des clients de la vente à distance.


En ce qui concerne tout d'abord la vente à distance, le secrétaire d'Etat a plus précisément annoncé les deux mesures suivantes :

• mise en place volontaire par les membres de la FEVAD, d'ici le 1er septembre 2009, du débit à l'expédition pour les produits commandés sur Internet ou par correspondance, ou à défaut, un mécanisme de garantie financière. Ce dispositif sera ensuite étendu à toutes les entreprises du secteur de la vente à distance ;
  
• création d'un label commun permettant aux consommateurs d'identifier les entreprises participantes au dispositif susmentionné.

S'agissant ensuite de la téléphonie et de l'Internet mobile, le secrétaire d'Etat a présenté les trois mesures suivantes :

• amélioration de l'information des consommateurs en matière de tarification des offres d'Internet mobile ;
  
• mise en place, avant la fin du mois de juin 2009, par les opérateurs de mécanismes d'alertes et de blocages de facturation, dès lors qu'un certain montant critique de dépense d'internet mobile est dépassé. La Fédération française des télécoms (FFT) est chargée de veiller à la mise en place de ce dispositif ;
  
• amélioration de la présentation des offres des opérateurs en matière d'internet mobile. Le secrétaire d'Etat a indiqué, sur ce point, son intention de saisir le Conseil national de la concurrence, qui sera chargé de lancer des travaux visant à atteindre cet objectif.

Concernant enfin le marché des énergies, le secrétaire d'Etat a précisé qu'un comparateur des offres d'énergie sera mis en place, d'ici à septembre 2009, par le médiateur de l'énergie, sur le site Internet www.energie-info.fr. Ce comparateur est destiné à permettre aux consommateurs de mieux appréhender la diversité des offres du marché de l'énergie suite à l'ouverture à la concurrence.


Il convient, en outre, de souligner que les résultats pour le second semestre 2008 du « baromètre des réclamations des consommateurs » mettent en exergue une diminution de 1,2 % du nombre de réclamations pour la première fois depuis la mise en place dudit baromètre en 2007. Ces résultats indiquent également que le secteur de la téléphonie-Internet n'est plus le premier concerné par les réclamations, ce dernier étant remplacé par celui des produits non alimentaires.




Source :

Communiqué de presse du 3 mars 2009 du secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation : « Baromètre des réclamations des consommateurs : Luc Chatel prend des mesures pour mieux protéger les consommateurs ».