Extension du contrat de transition professionnelle à de nouvelles communes
- Domaine : Droit du travail
- Auteur : Alexandra
- Mise à jour : 08/03/2010
La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, susceptibles de bénéficier à compter du 21 février 2010 du contrat de transition professionnelle suite à la mise en œuvre de procédures de licenciement pour motifs économiques, vient d'être complétée par un arrêté du 20 février 2010.
La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, susceptibles de bénéficier à compter du 21 février 2010 du contrat de transition professionnelle suite à la mise en œuvre de procédures de licenciement pour motifs économiques, vient d'être complétée comme suit :
- Antrain, Baillé, La Bazouge-du-Désert, Bazouges-La-Pérouse, Beaucé, Billé, La Chapelle-Janson, La Chapelle-Saint-Aubert, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Le Ferré, Fleurigné, La Fontenelle, Fougères, Gosné, Javené, Laignelet, Landéan, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Marcillé-Raoul, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Monthault, Montours, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, La Selle-en-Coglès, La Selle-en-Luitré, Le Tiercent, Tremblay, Vendel, Villamée.
Source :
Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (JORF n° 0056 du 7 mars 2010, page 4672, texte n° 9).