Le contrat d'insertion dans la vie sociale (le CIVIS)
- Domaine : Droit du travail
- Rubrique : Contrats
- Auteur : Alexandra
- Mise à jour : 30/03/2010
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à un emploi durable. Ce contrat consiste, plus particulièrement, accompagner les jeunes en difficultés dans la mise en oeuvre de leur projet d'insertion sociale et professionnelle, mais également dans leur projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.
- I – L'objet du contrat d'insertion dans la vie sociale.
- II – Les bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale.
- III – Le contrat d'insertion dans la vie sociale.
- IV – L'allocation accordée au bénéficiaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale.
I – L'objet du contrat d'insertion dans la vie sociale
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à un emploi durable.
Rappel :
Est considéré comme un emploi durable: un contrat à durée indéterminée (CDI) ; un contrat à durée déterminée d'au moins six mois (CDD), à l'exception des contrats aidés du secteur non marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir) ; un contrat initiative emploi (CIE) ; un contrat de professionnalisation d'au moins six mois ; un contrat d'apprentissage ; un parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE).
Ce contrat consiste, plus particulièrement, accompagner les jeunes en difficultés dans la mise en œuvre de leur projet d'insertion sociale et professionnelle, mais également dans leur projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.
L'accompagnement de ces jeunes est personnalisé et adapté à leurs difficultés, mais également à la situation du marché du travail et des besoins de recrutement.
La mise en œuvre de cet accompagnement est confiée aux Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou aux Permanences d'accueil, d'information et d'orientation. Toutefois, pour les jeunes de bas niveau de formation (niveau de formation V sans diplôme, V bis ou VI), la mise en œuvre de cet accompagnement est assurée par un référent unique, chargé de proposer un accompagnement davantage personnalisé et renforcé.
Le CIVIS succède aux emplois-jeunes.