Les aides à la recherche d'emploi versées par Pôle emploi

Les aides à la recherche d'emploi versées par Pôle emploi ont pour objet de compenser, en tout ou partie, les frais que certains demandeurs d'emploi peuvent être amenés à engager dans le cadre de leur recherche d'emploi. Ces aides, qui peuvent être attribuées dans la mesure où elles apparaissent strictement nécessaires à la reprise d'une activité professionnelle, peuvent prendre la forme de bons de déplacement, de bons transport et de bons de réservation.

En ce qui concerne, tout d'abord, les bons de déplacement, ces derniers sont destinés à couvrir, en partie, les dépenses générées par les déplacements avec le véhicule personnel du demandeur d'emploi. Le montant des bons de déplacement est déterminé en fonction d'un forfait kilométrique.

S'agissant, ensuite, des bons de transports, ceux-ci ont vocation à compenser, en totalité, les frais engagés lors de déplacement en train (via la Sncf) ou en avion (via la compagnie Air France). Les frais éventuels de réservations et de taxes diverses restent, toutefois, à la charge du demandeur d'emploi.

Enfin, les bons de réservation permettent au demandeur d'emploi de pouvoir acheter des billets de train ou d'avion à un tarif privilégié. Ces bons de réservation sont toutefois réservés aux seuls déplacements en France métropolitaine.

I – Les bénéficiaires des aides à la recherche d'emploi

Alors que les bons de réservation peuvent être attribués à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits, les bons de déplacement et les bons de transport sont réservés aux seuls demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 4 « Formation » ou 5 « Contrats aidés » suivants :

• demandeurs d'emploi bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion, revenu de solidarité active, allocation de parent isolé, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés ou allocation temporaire d'attente) ;
  
• demandeurs d'emploi non indemnisés (à l'exception des bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi minimale (AREF).

II – Les conditions d'attribution des aides à la recherche d'emploi

Les conditions d'attribution des aides à la recherche d'emploi diffèrent selon que le demandeur d'emploi souhaite bénéficier d'un bon de déplacement, d'un bon de transport ou d'un bon de réservation.

En ce qui concerne, d'une part, les bons de transports et les bons de réservation, ils sont accordés aux demandeurs d'emploi qui doivent se rendre à un entretien d'embauche ou participer à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence.

S'agissant, d'autre part, des bons de déplacement, ces derniers peuvent être attribués aux demandeurs d'emploi lorsqu'ils projettent de se rendre à une convocation par un employeur pour un entretien d'embauche relatif à une offre d'emploi d'une durée supérieure à trois mois; se rendre à une prestation intensive (ex. Cible emploi, SRE, OPP, CVE, etc.) ou de participer à un concours public. Dans tous les cas, la participation des demandeurs d'emploi à l'une de ces prestations doit nécessiter un déplacement de plus de 60 kilomètres aller-retour.

III – Les formalités relatives à la demande des aides à la recherche d'emploi

Le demandeur d'emploi qui souhaite bénéficier d'une aide à la recherche d'emploi, est tenu d'adresser une demande spécifique à son conseiller au Pôle emploi, à laquelle est jointe, selon les cas, la convocation à l'entretien d'embauche, la convocation à la prestation intensive ou la convocation au concours public.

Les aides à la recherche d'emploi sont attribuées par le directeur d'unité du Pôle emploi, sur proposition du conseiller, avant le déplacement. Le directeur d'unité peut toutefois, à titre exceptionnel, accorder un bon de déplacement a posteriori dans un délai de sept jours après l'entretien d'embauche, le premier jour du concours public ou le démarrage de la prestation.

Enfin, il importe de souligner qu'en cas d'annulation du déplacement, le demandeur d'emploi doit impérativement rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé au Pôle emploi qui l'a délivré.

IV – Le montant des aides à la recherche d'emploi

Le montant des aides à la recherche d'emploi varient selon qu'il s'agit de bons de déplacement, de bons de transport ou de bons de réservation.

Montant des bons de déplacement

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de bons de déplacement dans la limite d'un plafond annuel de 200 euros. Il importe de noter, sur ce point, que des bons sont destinées à compensent uniquement tout ou partie des frais qui ne sont pas déjà couverts par d'autres financements de la part d'organismes extérieurs.

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 €/km. Le kilométrage aller-retour est inscrit dans le formulaire par le conseiller, après vérification sur le site Internet « via-michelin.fr ». Toutefois, dans le cadre du suivi d'une prestation intensive, le montant des bons de déplacement est calculé comme suit : 0,20 € × nombre de km AR × nombre de jours moyen par prestation.


Montant des bons de transport

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de bons de transport dans la limite d'un plafond annuel de 200 euros. A l'instar des bons de déplacement, les bons de transports visent à prendre en charge, tout ou partie, des frais qui ne sont déjà pas couverts par d'autres financements de la part d'organismes extérieurs.

Le montant des bons de transport est négocié dans le cadre des conventions conclues par Pôle emploi avec les transporteurs et pris en charge par Pôle emploi (à l'exception des frais éventuels de réservation et autres taxes qui restent à la charge des demandeurs d'emploi).

Les bons de transport sont accessibles selon les termes de la convention avec le transporteur dans la limite des places disponibles au tarif conventionnel prévu par le transporteur.


Montant des bons de réservation

Le tarif des réservations est négocié dans le cadre des conventions conclues par Pôle emploi avec les transporteurs et sera réglé par les demandeurs d'emploi. Celui-ci s'acquitte des frais éventuels de réservation et autres taxes.

Les bons de réservation sont accessibles selon les termes de la convention avec le transporteur dans la limite des places disponibles au tarif conventionnel prévu par le transporteur.

V – Paiement des aides à la recherche d'emploi

Paiement des bons de déplacement

Lorsque la somme est inférieure à 150 euros, les bons de déplacement font l'objet d'une avance en numéraire directement auprès du Trésor public. Dans ce cas, le bon de déplacement doit être présenté, par son bénéficiaire, au guichet du Trésor public dans un délai maximal de sept jours après la date de signature du bon par le directeur d'unité de Pôle emploi.

En revanche, lorsque la somme est supérieure ou égale à 150 euros, elle fait l'objet d'un paiement par Pôle emploi après réception des justificatifs requis.


Dispositions communes aux bons de déplacement, de transport et de réservation

Quel que soit le bon délivré et quelle que soit la somme du bon de déplacement, le demandeur d'emploi est tenu d'adresser, dans un délai de quinze jours après l'entretien d'embauche, le premier jour du concours public ou le dernier jour de la prestation, à son Pôle emploi les documents suivants :

• l'attestation de présence remplie par l'employeur dans le cas d'un entretien d'embauche ;
  
• la copie de l'état de présence en prestation dans le cas du suivi d'une prestation ;
  
• l'attestation de présence à un concours public.

VI – Le régime social et fiscal des aides à la recherche d'emploi

Les aides à la recherche d'emploi sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions sociales. Elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.



Sources :

• Instruction PE n° 2008/30 du 23 décembre 2008 relative à la mise en œuvre des aides et mesures.
  
• Instruction PE n° 2008-43 du 8 janvier 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures (suite).