Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales apporte des précisions sur la réforme de la taxe professionnelle, tremplin vers la compétitivité des entreprises.
De nouvelles ressources fiscales ont vu le jour, telle que la cotisation sur la valeur ajoutée. Leur croissance sera au moins équivalente à celle de la taxe professionnelle avant la réforme.
D'après le Ministère, "
selon des simulations détaillées, les ressources fiscales des collectivités territoriales devraient observer une croissance moyenne de 3,5% par an d'ici 2015".
Avant ratification par un projet de loi de finances pour 2010, ces discussions concernant l'autonomie financière des collectivités territoriales seront soumises à un débat sénatorial.
Source : Communiqué de presse officiel en date du 29 juillet 2010,
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