Nouveau site Internet consacré aux élections des institutions représentatives du personnel

Actualités juridiques

Le 23/06/2010

Le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique vient d'annoncer, dans un communiqué du 23 juin 2010, la création d'un nouveau site Internet dédié aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d'

Le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique vient d'annoncer, dans un communiqué du 23 juin 2010, la création d'un nouveau site Internet dédié aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d'entreprise.

Ce nouveau site Internet permettra plus concrètement aux internautes :

  • d'accéder rapidement à l'ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20 août 2008, ses décrets d'application ainsi que les circulaires.
  • de consulter les procès-verbaux d'élections tenues dans les entreprises depuis le 1er janvier 2009. Ces procès verbaux sont adressés par les entreprises au fil des élections au centre national de traitement des élections professionnelles mis en place par le ministère.

Ce site propose, par ailleurs, une aide à la saisie des procès verbaux de résultats, laquelle pourra être effectuée facilement et en toute sécurité via une interface dédiée. Après avoir été rempli sur le site puis signé par les membres du bureau de vote l'original du procès verbal pourra être adressé au centre. Seuls les originaux signés feront foi et seront pris en compte pour la mesure de l'audience des organisations syndicales.



Source :

Communiqué du 23 juin 2010 du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail